MENTIONS LÉGALES
Identité du responsable de la publication :
-------------------------------------------
Noms : Luigi ou Ferdinand
Téléphone : +32 460226646
E-mail : info@e-comerz.com
Activité : e-comerz
Coopérative d'entreprise : Productions Associées
Pratique de collecte des données :
----------------------------------
Aucune donnée personnelle n'est collectée ou traitée par l'activité e-comerz.
Utilisation des cookies :
-------------------------
Aucun cookie n'est utilisé pour les activités de e-comerz.
Transparence et confidentialité :
---------------------------------
L'activité e-comerz est engagée à respecter la transparence et la confidentialité des
données personnelles. Nous nous engageons à :
Ne pas traiter de donnée personnelle hormis celles nécessaires à la comptabilité de l'activité
Ne pas utiliser de cookies pour les activités de e-comerz
Droits des utilisateurs :
-------------------------
Les utilisateurs disposent du droit d'accéder, de modifier ou de supprimer leurs données personnelles. Ils peuvent
exercer ce droit en contactant directement Luigi ou Ferdinand à info@e-comerz.com.
Résolution des litiges :
------------------------
Tout différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent document est soumis aux tribunaux de Bruxelles.
Loi applicable :
----------------
Le présent document est régi par la loi belge. Tout conflit résultant de son interprétation ou de son exécution sera
résolu conformément à la loi belge et, en cas de litige, les parties s'engagent à faire appel aux tribunaux compétents
de la commune de Bruxelles.
Mise en œuvre du document :
---------------------------
Ce document est applicable à compter du 25.6.2025 et est susceptible d'être modifié en fonction des besoins de la
coopérative de l'activité e-comerz.
Contact :
---------
Pour toute question ou préoccupation relative à ce document, veuillez nous contacter directement à
info@e-comerz.com.